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  URBANISME

Les formulaires d’urbanisme sont disponibles sur le site :

www.urbanisme.equipement.gouv.fr

Possibilité de les compléter en ligne avant de les imprimer pour les envoyer à la Mairie :

- Permis de construire, 4 exemplaires
- Déclaration Préalable, 4 exemplaires
- Certificat d’Urbanisme d’Information, 2 exemplaires
- Certificat d’Urbanisme Opérationnel, 4 exemplaires
- Permis de Démolir, 4 exemplaires

+ 1 exemplaire si vous êtes dans le secteur d’un site ou d’un monument classé ou inscrit
- Déclaration d’Ouverture de Chantier, 3 exemplaires
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des travaux, 3 exemplaires
 
         
  COPIE ET EXTRAITS D'ACTES

Demande par courrier ou email.
Pièces à fournir avec votre demande :




Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal.
- la copie de votre Carte d’Identité ou Passeport pour justifier de votre identité
- la copie de votre Livret de Famille si la personne concernée est un ascendant ou descendant pour prouver le lien de parenté

- préciser NOM, Prénoms, date de naissance / décès / mariage de la personne concernée
- indiquer le nombre de copie ou d’extraits désirés
- joindre une enveloppe timbrée avec l’adresse du destinataire
 
         
  CARTE NATIONALE D'IDENTITE SECURISEE



Coût :
• Pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée : gratuit.
• Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.

Délais d'obtention :
30 jours environ.
1ère demande
Renouvellement
  Ancienne carte nationale
d'identité ou timbre fiscal
à 25 € si non restitution
de la précédente carte
d'identité
2 photographies d'identité identiques, récentes
et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue
(format 35mm x 45 mm)
Justificatif d'état civil
du demandeur : copie
intégrale de l'acte de
naissance datant de
moins de trois mois
Extrait d'acte de
naissance datant de
moins de trois mois
ou
copie du livret de famille
(nom, prénoms, date et
lieu de naissance des
parents obligatoires).
Justificatif de nationalité française (sauf si le
demandeur est né en France et que l'un au moins
de ses parents est né en France).
Justificatif de domicile de moins de trois mois
 
         
  PASSEPORT

La mairie de Mûr-de-Bretagne ne délivre pas de passeport.




Pour plus d'informations :

VISITER LE SITE >
   
         
  ATTESTATION D'ACCUEIL

Pour les étrangers

Pour plus d'informations :
VISITER LE SITE >
Télécharger la liste des pièces à fournir  
         
  RECENSEMENT MILITAIRE

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent leurs 16 ans.

Pour se faire recenser, le jeune doit se présenter lui-même à la Mairie avec sa Carte d’Identité et son Livret de Famille.
La mairie remet une attestation de recensement valable pour les concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité publique. Cette attestation doit être précieusement conservée car aucun duplicata ne sera délivré.  
         
  MARIAGE

S’adresser à la Mairie pour retirer un dossier et voir les disponibilités du Maire pour choisir la date du mariage.
Le dossier est à retourner à la Mairie dans les 3 mois qui précèdent le mariage.  
         
  RECONNAISSANCE

Les parents ou futurs parents se présentent à la Mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
   
         
  GARDERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE

Pour inscrire vos enfants à la garderie ou au restaurant scolaire, se présenter à la Mairie avec votre numéro d’allocataire (CAF ou MSA)
Documents à Télécharger :

• Formulaire d'inscription ou réinscription au
restaurant scolaire et à la garderie périscolaire

• Règlement intérieur du restaurant scolaire
• Règlement intérieur de la garderie périscolaire
 
         
  INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours pour pouvoir voter l'année suivante.
Se présenter personnellement en Mairie muni d’une pièce d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile récent.

Pour plus de renseignements : VISITER LE SITE >
   
         
  LEGALISATION DE SIGNATURE

L’intéressé doit signer en Mairie devant un agent après avoir présenté une pièce d’identité.
   
         
  LIENS UTILES

• PORTAIL DU SERVICE PUBLIC
• URBANISME ET EQUIPEMENT
• PREFECTURE DES CTES D'ARMOR
• CONSEIL GENERAL DES CÔTES D'ARMOR
   
         
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