|
|
| |
|
|
|
|
|
|
| |
Vos
démarches administratives |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
Les formulaires d’urbanisme sont disponibles sur le site :
www.urbanisme.equipement.gouv.fr/
Possibilité de les compléter en ligne avant de les imprimer pour les envoyer à la Mairie :
- Permis de construire, 4 exemplaires
- Déclaration Préalable, 4 exemplaires
- Certificat d’Urbanisme d’Information, 2 exemplaires
- Certificat d’Urbanisme Opérationnel, 4 exemplaires
- Permis de Démolir, 4 exemplaires
+ 1 exemplaire si vous êtes dans le secteur d’un site ou d’un monument classé ou inscrit
- Déclaration d’Ouverture de Chantier, 3 exemplaires
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des travaux, 3 exemplaires
|
 |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
Pour les demandes de copie ou d’extrait d’acte, faire une demande par courrier comprenant :
- la copie de votre Carte d’Identité ou Passeport pour justifier de votre identité
- la copie de votre Livret de Famille si la personne concernée est un ascendant ou descendant pour prouver le lien de parenté
- préciser NOM, Prénoms, date de naissance / décès / mariage de la personne concernée
- indiquer le nombre de copie ou d’extraits désirés
- joindre une enveloppe timbrée avec l’adresse du destinataire
|
 |
|
|
| |
|
|
| |
| CARTE NATIONALE D’IDENTITE SECURISEE |
|
|
| |
Pour les demandes de copie ou d’extrait d’acte, faire une demande par courrier comprenant :
- la copie de votre Carte d’Identité ou Passeport pour justifier de votre identité
- la copie de votre Livret de Famille si la personne concernée est un ascendant ou descendant pour prouver le lien de parenté
- préciser NOM, Prénoms, date de naissance / décès / mariage de la personne concernée
- indiquer le nombre de copie ou d’extraits désirés
- joindre une enveloppe timbrée avec l’adresse du destinataire
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Les mineurs doivent être accompagnés de leur représentant légal
Coût :
• Pour une première demande, ou si l'ancienne carte est présentée : gratuit
• Si l'ancienne carte nationale d'identité ne peut pas être présentée (perte ou vol) : 25 € en timbre fiscal.
Délais d'obtention :
30 jours environ
|
POUR UNE PREMIERE DEMANDE |
POUR UN RENOUVELLEMENT |
Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographie. |
L'ancienne carte nationale d'identité |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm) |
Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation.
(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) |
Justificatif d'état civil du demandeur : extrait d'acte de naissance avec filiation
(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite) |
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France). |
Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France) |
Justificatif de domicile ou de résidence |
Justificatif de domicile ou de résidence |
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) |
Autres pièces à produire en cas d'utilisation de deuxième nom (nom de l'époux, nom de l'autre parent) |
|
|
|
| |
|
|
| |
| PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MAJEURE |
|
|
| |
Les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Coût :
88 €
Le timbre fiscal peut être acheté :
• dans un bureau de tabac,
• dans une trésorerie,
• dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Dans certains cas, le renouvellement du passeport peut se faire gratuitement .
A noter : Si les photos sont réalisées en mairie grâce à une station d'acquisition de demande de passeport, le tarif est de 89 € .
Aujourd'hui, seules certaines mairies de certains départements sont équipées de ces appareils.
Durée de validité :
10 ans.
Remise du passeport :
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Délais d'obtention :
15 jours / 3 semaines
|
POUR UNE PREMIERE DEMANDE |
POUR UN RENOUVELLEMENT |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) |
2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm) |
88 € en timbre fiscal
( 89 € pour certaines mairies de certains départements ) - Voir ci-contre |
88 € en timbre fiscal.
( 89 € pour certaines mairies de certains départements ) - Voir ci-contre |
Justificatif de domicile ou de résidence |
Justificatif de domicile ou de résidence |
Carte nationale d'identité en cours de validité (si le demandeur en possède une) |
Ancien passeport |
Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France. |
Justificatif de nationalité française sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France. |
Justificatif d'état civil :
(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
- ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
|
Justificatif d'état civil :
(une copie intégrale d'acte de naissance peut être également produite)
- ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
|
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent) |
Autres pièces à fournir en cas d'utilisation d'un deuxième nom (nom d'époux, nom de l'autre parent) |
|
|
|
| |
|
|
| |
| PASSEPORT POUR UNE PERSONNE MINEURE |
|
|
| |
Attention : les originaux de l'ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession (pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatif de nationalité française).
Coût :
Age de l'enfant |
|
0 - 14 ans |
19 € |
15 - 18 ans |
44 € |
A savoir : le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie ou dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement Recette des impôts).
Durée de validité :
5 ans.
Remise du passeport :
Le passeport est remis au mineur accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. Le mineur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
L'ancien passeport peut être conservé dans le cas où il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.
Délais d'obtention :
15 jours / 3 semaines
|
|
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans le mois qui suit leurs 16 ans.
Pour se faire recenser, le jeune doit se présenter à la Mairie avec sa Carte d’Identité et son Livret de Famille.
La mairie remet une attestation de recensement valable pour les concours ou examens soumis au contrôle de l'autorité publique
|
|
|
| |
|
|
| |
| AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE |
|
|
| |
La demande doit être signée par les deux parents puis le Maire.
Venir à la Mairie avec le Livret de Famille, la Carte d’Identité de l’enfant.
Chacun des parents doit également présenter sa Carte d’Identité avant de signer l’autorisation.
En cas de divorce, produire une copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l’enfant.
|
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
S’adresser à la Mairie pour retirer un dossier et voir les disponibilités du Maire ou d’un élu pour choisir la date du mariage.
Le dossier est à retourner à la Mairie dans les 3 mois qui précèdent le mariage, au plus tard 2 semaines avant la cérémonie.
|
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
Les parents ou futurs parents se présentent à la Mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
|
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
Formulaires à retirer à la Mairie :
• Arrivée d’abonnée
• Départ d’abonné
• Raccordement au réseau d’eau
• Raccordement au réseau d’assainissement
• Raccordement au réseau d’eaux pluviales
• Raccordement au fil de l’eau
• Pose d’un sous compteur
• Déplacement de compteur
• Changement de compteur détérioré
• Fermeture de compteur
• Réouverture de compteur
|
|
|
| |
|
|
| |
| GARDERIE ET RESTAURANT SCOLAIRE |
|
|
| |
Pour inscrire vos enfants à la garderie ou au restaurant scolaire, se présenter à la Mairie avec votre numéro d’allocataire (CAF ou MSA)
|
|
|
| |
|
|
| |
| INSCRIPTION SUR LISTE ELECTORALE |
|
|
| |
Inscription du 1er janvier au 31 décembre, venir personnellement en Mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
|
|
|
| |
|
|
| |
| LEGALISATION DE SIGNATURE |
|
|
| |
L’intéressé doit signer en Mairie devant un agent après avoir présenté une pièce d’identité.
|
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
| |
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
